Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application AmbuVérif, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser l'application.

2. Objet de l'application

AmbuVérif est un outil d'aide à la compréhension, à l'analyse et à la vérification des données de travail et de rémunération destiné principalement aux professionnels du transport sanitaire.

L'application réalise des calculs à partir des informations saisies par l'utilisateur et des paramètres applicables aux périodes concernées.

3. Nature des résultats fournis

Les résultats affichés par AmbuVérif sont fournis à titre informatif et d'assistance.

L'application ne constitue pas :

• un conseil juridique ;
• un conseil comptable ;
• une consultation professionnelle ;
• une expertise légale.

Les informations produites ont pour objectif d'aider l'utilisateur à mieux comprendre et vérifier ses données de travail.

En cas de doute, de désaccord ou de litige, il est recommandé de consulter un professionnel compétent.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur demeure seul responsable :

• des données saisies dans l'application ;
• de leur exactitude ;
• de leur mise à jour ;
• de l'utilisation faite des résultats obtenus.

Les calculs réalisés par AmbuVérif dépendent directement des informations renseignées par l'utilisateur.

5. Limitation de responsabilité

Lockhart Venture met tout en œuvre afin de fournir une application fiable et régulièrement mise à jour.

Toutefois, l'éditeur ne garantit pas l'absence totale d'erreur, d'omission ou d'interprétation particulière liée à une situation individuelle.

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour les conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation de l'application ou des résultats qu'elle produit.

6. Accès à l'application et fonctionnalités

L'application peut être proposée sous différentes formules, gratuites ou payantes. Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles librement tandis que d'autres peuvent nécessiter un achat ponctuel, un abonnement ou toute autre formule d'accès proposée par l'éditeur.

L'étendue des fonctionnalités disponibles peut varier selon la version utilisée. L'éditeur se réserve le droit de modifier, ajouter, limiter ou supprimer certaines fonctionnalités afin de faire évoluer l'application ou son modèle économique.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer au fil des mises à jour. Certaines fonctionnalités actuellement gratuites peuvent devenir payantes à l'avenir, et inversement. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des limitations d'utilisation, à un achat ponctuel, à un abonnement ou à une licence permanente selon les offres proposées par l'éditeur.

7. Disponibilité et évolution du service

L'éditeur se réserve le droit de :

• corriger des erreurs ;
• ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ;
• faire évoluer les méthodes de calcul ;
• modifier les conditions d'accès à certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement ou définitivement certains services ;
• faire évoluer les offres gratuites ou payantes.

L'utilisation de l'application implique l'acceptation de ces évolutions lorsqu'elles sont nécessaires à son développement, à sa maintenance ou à sa pérennité.

8. Propriété intellectuelle

AmbuVérif, son nom, son identité visuelle, ses textes, ses captures d'écran, son code source, ses bases de calcul et l'ensemble de ses contenus sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou fonctionnelles de l'application.

La version en vigueur est celle publiée sur le site officiel d'AmbuVérif.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

Lockhart Venture — contact@ambuverif.fr